J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05362

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Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0150023Z



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 portant transfert de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2001 page 5362 à 5363

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